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Location immobilière et DPE, les news 2023

DPE, classe énergétique, la location des passoires thermiques interdite
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 immobilier dpe 2023

 

Depuis le 1er janvier 2023,
la location des passoires thermiques est interdite.


 

Qu'est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement. Il ne concerne que la France métropolitaine. Il doit obligatoirement être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou de location d'un logement. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié.

Le nouveau DPE comprend entre autres les éléments suivants :

  • Caractéristiques du bien immobilier
  • Installations : chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage et auxiliaires (VMC)
  • Valeur d'isolation du bien
  • Consommation énergétique potentielle du bien et classement du logement (étiquette Énergie)

 

Les classes de performance énergétique


Le DPE est divisé en 7 classes
allant de A à G :   A, B, C, D, E, F, G.

 

  • Les biens notés A consomment moins de 50 kWh/m²/an, c'est la meilleure étiquette
  • Les biens notés G consomment plus de 450 kWh/m²/an, c'est la pire étiquette

 

(Source image : Ministère de la Transition écologique)

 

 

Location interdite pour les biens classés G

Les logements avec une forte consommation d'énergie, aussi appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m²/an pour la France métropolitaine.

Néanmoins, l'interdiction de location de ces logements classés G à partir de janvier 2023 ne s'applique qu’aux nouveaux contrats, ainsi qu'aux baux renouvelés par tacite reconduction. De plus, comme on distingue énergie finale et énergie primaire, les propriétaires qui louent leur bien de lettre G auraient deux ans de plus pour se préparer à la loi Climat et résilience (article 160).

L'application de l'interdiction se fera progressivement pour la location des passoires thermiques :

  • Toutes les lettres G en 2025
  • Toutes les lettres F en 2028
  • Toutes les lettres E en 2034

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