FORMATION DROIT

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Tous niveaux. Quel que soit votre niveau de base,
le C.N.F.D.I. a bâti une formation concrète ,
progressive qui vous permettra de suivre avec succès les cours.

Age

Quel que soit votre âge, vous pouvez suivre notre formation avec les mêmes chances de débouchés professionnels.

Durée de la formation

De 6 à 12 mois environ.
Variable en fonction de votre rythme de travail.
(formation accélérée possible)
Un plan de travail personnalisé peut vous être fourni pour échelonner votre planning.

Certificat de réussite

Un certificat de formation très apprécié des employeurs vous est délivré en fin de formation.

Plus les pays sont développés et plus les problèmes juridiques deviennent
complexes.
C'est dire combien les connaissances juridiques s'avèrent nécessaires aussi bien dans un contexte professionnel que dans son cadre de vie privée.
Ceux qui maîtrisent le droit se sentent sûrs d'eux-mêmes et éprouvent dans toutes leurs actions une confiance en eux propice au succès.
Ce programme a donc pour vocation de présenter le Droit civil, le Droit commercial, le Droit du travail, le Droit économique et constitutionnel en modules qui concernent bien des actes de notre vie quotidienne.
Cette étude permet aux candidats de faciliter une promotion professionnelle ou de préparer un concours ou tout simplement d'enrichir une indispensable culture juridique.

Option Multimédia (Facultative)

Matériel nécessaire :
Un micro-ordinateur compatible PC sous Windows95, 98 ou supérieur.

Matériel fourni par l'école en plus des cours :

• Un CD-ROM sur le droit communautaire vous permet, grâce à des
  schémas évolutifs, d’étudier les traités, la jurisprudence, l’historique
  des organisations européennes, les institutions communautaires,
  les sources du droit communautaire,
  le contentieux du droit communautaire,
  les politiques communautaires,
  le budget et l'actualité communautaires…
  Vous pourrez également vous entraîner grâce à de nombreuses questions sous forme de QCM (Questionnaire à choix multiple).
  Vous pourrez imprimer les textes sur les traités, la jurisprudence ainsi que le cours complet en un format imprimable.
  
• Un manuel pédagogique d’utilisation du CD-ROM.
  
• Un devoir à envoyer à la correction.
  
• Une assistance téléphonique à l'installation et à l'utilisation du logiciel.

1 - Vocabulaire juridique de base:
Le vocabulaire juridique est composé de termes très précis dont il faut connaître le sens. Quelques expressions latines faciles vous sont également expliquées.

2 - Droit civil: Les personnes physiques – Les personnes morales – La famille : la parenté – l’alliance – le mariage – la filiation – Les atteintes à la famille: le divorce – la séparation de corps et de biens – La capacité juridique: les mineurs – les majeurs incapables – les époux…

3 et 4 - Droit commercial (2 tomes):  La société à responsabilité limitée (S.A.R.L.): la constitution, le fonctionnement, la transformation en cours d'existence, S.A.R.L. unipersonnelle, le modèle de statuts. La société anonyme (S.A.): la constitution et l’organisation. Les nouveaux droits des actionnaires: l’assemblée générale ordinaire, les conditions de réunion, l’information des actionnaires, la tenue de l'assemblée, le recours des actionnaires… Les conditions générales de vente: la détermination et la révision du prix, les obligations du vendeur et de l'acheteur, la garantie légale des vices cachés. L’introduction au droit commercial. Les commerçants: L’artisan, l’importance économique et sociale de l’artisan, le fonds de commerce, les droits de la propriété industrielle. Les juridictions commerciales. Les tribunaux de commerce, la procédure en matière commerciale…

5, 6 et 7 - Droit du travail (3 tomes): L'organisation judiciaire, le conseil des prud'hommes, les sources du droit du
travail et l'objet. Le contrat de travail: les critères du contrat de travail, la période d'essai, le C.D.D., le contrat de travail à temps partiel,
intermittent, le C.D.I. (Contrat à Durée Indéterminée)...Les conventions collectives: ordinaires ou susceptibles d'extension…

8 - Droit économique: L'information et la protection des consommateurs: les informations obligatoires, les ventes et les prestations avec primes. L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles: les ententes, l'abus de position dominante, les sanctions aux pratiques anticoncurrentielles, le conseil de la concurrence. Les règles de loyauté commerciale. La réglementation des soldes. La publicité comparative…

9 - Droit pénal: Les principes essentiels du droit pénal général (notions générales, infraction,
responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, récidives, casier judiciaire, classification des peines, extinction des peines et effacement des condamnations).

10 - Institutions françaises, européennes et internationales: Les institutions françaises: le président, le gouvernement, le parlement. Les institutions juridictionnelles françaises: les juridictions civiles, administratives et pénales. Les institutions européennes et internationales.

11 - Institutions publiques françaises: Le concept de la constitution. Les différentes constitutions
françaises. La constitution de 1958. La division administrative de la France…

12 - Droit constitutionnel: la participation des citoyens aux constitutions publiques. Les régimes
politiques. L’histoire constitutionnelle française.

13 - Procédure civile et voies d’ exécution: Les procédures civiles : l’action en justice, la compétence du juge, les principes directeurs du procès civil – Les voies d’exécution : les principes généraux, les saisies...

14 et 15 - Droit fiscal (2 tomes):  Les sources du droit fiscal : les textes constitutionnels, les sources
internationales, la loi, les sources réglementaires – Les mécanismes juridiques de l’imposition - L’impôt sur le revenu des personnes physiques – La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)…

16 - Droit administratif spécial:  Les domaines et travaux : le domaine public, les travaux et les ouvrages des personnes publiques – La responsabilité de l’administration : l’historique et l’évolution de la responsabilité, la responsabilité pour faute et sans faute, la réparation du préjudice…

17 et 18 - Droit privé notarial (2 tomes) :  L’histoire des régimes matrimoniaux – Le régime primaire impératif – Les différents régimes –  Le régime légal, le contrat de mariage, la modification du régime matrimonial – La répartition du passif – La dissolution de la communauté – Le droit des successions – L’ouverture de la succession – L’aptitude à hériter – La détermination des héritiers : les droits de succession des parents, les droits du conjoint survivant et les droits de l’état…